1. Pour engager notre firme, toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux. 2. Nous prenons nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n’acceptons aucune pénalité de retard. 3. La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix. 4. Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande. 5. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire. 6. Toute réclamation pour être valable doit être faite par écrit à Groupe Lambert, Rue de la Quemogne, 58 – 7950 Ladeuze au plus tard dans les 5 jours qui suivront la réception de la marchandise. 7. Toutes les factures sont payables à Groupe Lambert, Rue de la Quemogne, 58 – 7950 Ladeuze. Il n’est pas renoncé à ce droit en tirant une traite sur l’acheteur. Nos agents ou représentants n’ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture sauf stipulation expresse. 8. Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois. 9. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris, le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché. 10. En cas de non-paiement des factures dans les 30 jours de son échéance, elles seront majorées de 12% avec un minimum de 7,50€, à titre de dommages et intérêts ainsi fixés de commun accord pour le préjudice résultant de l’exécution tardive de l’obligation de paiement et ceci indépendamment des intérêts conventionnels à 12% l’an susdits. 11. En cas de contestation, les Tribunaux de Tournai sont seuls compétents. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

1. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet. 2. Les risques sont à charge de l’acheteur. 3. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles.

En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.